Verkaufsbedingungen
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits effectuées par DAF Production via notre site web. En passant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Veuillez les lire attentivement avant de procéder à un achat.
2. Identification de l'Entreprise
- Nom de l'Entreprise : DAF Production
- Adresse E-mail : "daf.production.fr1@gmail.com"
3. Produits
3.1 Description des Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont disponibles sur le site web. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3.2 Disponibilité des Produits
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail et votre commande sera automatiquement annulée.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont offerts. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5. Commande
5.1 Processus de Commande
Pour passer une commande, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du contenu du panier.
- Identification sur le site si vous n’êtes pas déjà identifié.
- Choix du mode de livraison.
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
- Validation du paiement.
5.2 Confirmation de Commande
Vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant les détails de votre commande. L'acceptation de votre commande et la formation du contrat de vente entre DAF Production et vous-même ont lieu au moment de l'expédition des produits commandés.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire, Apple Pay.
7. Livraison
7.1 Modalités de Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués sur la page de validation de la commande.
7.2 Problèmes de Livraison
En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande.
8. Droit de Rétractation
8.1 Délai de Rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2 Procédure de Rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration claire par e-mail à daf.production.fr1@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisassions à l'état neuf. Les frais de retour sont à votre charge.
9. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.
10. Responsabilité
La responsabilité de [Nom de l'Entreprise] ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Données Personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site DAF Production, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de DAF Production. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site DAF Production est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
13. Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de France seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question ou information concernant nos produits ou les présentes CGV, veuillez nous contacter à :
- Adresse e-mail : "daf.production.fr1@gmail.com"
- via notre rubrique contact.